Conditions de vente et livraison.

Les prix affichés sur ce site sont en euros, toutes taxes comprises. Pour les consommateurs, le prix affiché est le prix payé, quel que soit le pays de livraison dans l'Union européenne ; la TVA qu'il contient est celle du pays de livraison, au taux en vigueur. Les frais de livraison s'ajoutent lors de la commande.

La TVA est appliquée :

• aux livraisons en France (Monaco compris), au taux français en vigueur ;
• aux livraisons à des consommateurs dans un autre État membre de l'UE, au taux du pays de livraison, dans le cadre du guichet unique (OSS).

Aucune TVA n'est facturée dans les cas ci-dessous. La commande est alors facturée à un prix hors taxes unique, identique dans tous les pays, appliqué automatiquement lors de la commande dès que les conditions sont remplies :

• livraisons à une entreprise établie dans un autre État membre de l'UE, qui communique un numéro de TVA valide du pays de livraison, vérifié dans VIES (livraison intracommunautaire exonérée, art. 262 ter I du CGI et art. 138 de la directive 2006/112/CE ; la TVA sur l'acquisition est due par le client) ;
• livraisons hors de l'UE, ou vers des territoires situés hors du territoire fiscal de l'UE, facturées à l'exportation.

Une facture est émise pour chaque commande ; elle est disponible dans l'espace client.

Nous livrons les yachts au port, directement ou par l'intermédiaire de leur agent ou du bureau du port. Le nom du navire sert à livrer la commande et peut figurer sur les documents. Une livraison à un yacht est taxée comme toute autre livraison : la TVA est due selon le lieu de livraison, sauf dans l'un des cas ci-dessus (entreprise disposant d'un numéro de TVA valide du pays de livraison, ou exportation). Aucune exonération de TVA n'est accordée du seul fait qu'il s'agit d'un navire.

Les commandes passées sur ce site se règlent par carte bancaire, via Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos données de carte et ne les conservons pas. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué au paiement par carte. Les clients disposant d'un compte peuvent être facturés et régler par virement selon les conditions convenues ; n'hésitez pas à nous le demander.

Le café est torréfié à la commande et non prélevé sur un stock : les commandes sont normalement torréfiées et expédiées sous deux à trois jours ouvrés. Nous vous prévenons si une commande doit prendre plus de temps.

Les frais de livraison sont facturés au coût réel et affichés avant le paiement. Lorsque nous disposons de l'adresse complète, nous appliquons le tarif du transporteur ; à défaut, nous affichons une estimation par tranche, confirmée lors de la commande.

Nous livrons à bord, chez les agents, aux capitaineries et à domicile. Les délais d'acheminement varient selon la destination et ne dépendent plus de nous une fois le colis remis au transporteur. Chaque envoi est suivi : voir Suivre ma commande.

Les droits de douane et taxes à l'importation sur les livraisons hors UE sont à la charge du destinataire.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Un café ouvert ne pouvant être revendu, il ne peut être repris que s'il est défectueux ; les sachets non ouverts et en état d'être revendus peuvent être retournés dans ce délai.

Si un produit arrive endommagé, éventé ou ne correspond pas à votre commande, écrivez à info@onshoreroasters.com en indiquant votre numéro de commande : nous le remplacerons ou vous rembourserons.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à info@onshoreroasters.com : la plupart des problèmes se règlent ainsi.

Si vous êtes consommateur et qu'un litige ne peut être résolu directement avec nous, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez également saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

Pour vous rétracter, indiquez-nous clairement que vous renoncez à votre commande, par exemple par e-mail à info@onshoreroasters.com, dans le délai de rétractation indiqué plus haut. Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire, sans y être obligé. Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs et connaît les exceptions de l'article L221-28 du Code de la consommation.

À l'attention de Onshore Roasters SAS, 2040 Chemin Saint Bernard, 06220 Vallauris, France, info@onshoreroasters.com :

Je vous notifie / Nous vous notifions () par la présente ma / notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.